Règlements

 Loterie Fondation Santé Gatineau 2024 tirage 50-50

Règlements détaillés
No de licence RACJ : 2337

Le tirage 50-50 2024, au profit de la Fondation Santé Gatineau est un tirage à prix progressif. Les sommes amassées sont investies dans des projets d’amélioration des soins de santé de la région au CISSS de l’Outaouais tels que des équipements à la fine pointe de la technologie ou des projets innovateurs. Cette loterie est éligible à tous les résidents du Québec âgés de 18 ans et plus qui feront l’achat de billet(s) et qui se conforment aux règlements ci-dessous. Les billets seront vendus seulement dans la province de Québec.

ADMISSIBILITÉ
• La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus et physiquement localisées dans la province de Québec lors de l’achat de billets.
• Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au tirage : le personnel administratif travaillant au siège social la Fondation Santé Gatineau, les membres du conseil d’administration de la Fondation Santé Gatineau, les membres du comité d’audit de la Fondation Santé Gatineau ainsi que toutes les personnes vivant à la même adresse que celles-ci.

COMMENT PARTICIPER
• Les billets seront vendus par des vendeurs accrédités par la Fondation ainsi que par l’entremise d’une plateforme en ligne administrée par des employés de la Fondation.
• Les participants qui achètent en personne au bureau administratif de la Fondation ou à un point de vente, recevront leur billet imprimé indiquant leurs numéros associés aux billets achetés.
• Lorsqu’ils se procurent des billets via la plateforme en ligne, les acheteurs reçoivent un talon numérisé par courriel énumérant les numéros associés au forfait acheté.
• Tous les numéros de billets individuels correspondant à l’achat sont collectés simultanément pour le tirage électronique du numéro gagnant par un générateur de nombres aléatoire.
• Chaque participant devra fournir ses coordonnées pour acheter des billets et être éligible au tirage.

TIRAGE ET COMMUNICATION AVEC LE GAGNANT
• La date et l’heure du tirage du billet gagnant pour chaque tirage seront communiquées sur le site web de la Fondation. La date sera également indiquée sur le billet du participant. Les tirages auront lieu le dernier jour de chaque mois à 18h.
• Le numéro gagnant et le prix du gagnant seront annoncés sur le site web de la Fondation (www.5050sante.ca) suite au tirage.
• Dans l’éventualité où le numéro annoncé (affiché) et le numéro gagnant officiel ne sont pas identiques, ce dernier doit prévaloir.
• La personne détenant le billet gagnant doit réclamer son prix en contactant la Fondation par téléphone ou par courriel, en transmettant son courriel d’achat (ou en présentant son billet imprimé) et sa preuve d’identité. Le détenteur du billet gagnant aura quatorze (14) jours ouvrables à compter du moment de l’annonce pour réclamer le prix. Afin de faciliter l’octroi du prix au gagnant, la Fondation utilisera également les coordonnées fournies par l’acheteur du billet pour communiquer avec celui-ci pendant la période de réclamation.
• Dans l’éventualité où la personne dont le billet sera sélectionné n’aurait pas réclamé son prix dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables, le montant du prix sera investi dans un programme de la Fondation santé Gatineau approuvé par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.
• Le montant du prix à gagner (prix au gagnant) représente 50 % du montant total amassé et annoncé (gros lot). Dans l’éventualité où le montant annoncé (affiché) et le montant total amassé ne sont pas identiques, ce dernier doit prévaloir.
• Le prix sera remis via virement bancaire en dollars canadiens, suite à l’obtention des informations bancaire du gagnant, dans les 60 jours ouvrables suivant le tirage. Dans certains cas, les prix de tirage peuvent être payés par chèque.
• Le prix du gagnant n’est pas transférable et doit être accepté tel quel sans substitution.
• Seul le détenteur du billet gagnant peut réclamer le prix.
• La Fondation Santé Gatineau n’assume aucune responsabilité par rapport à toute autre personne qui déclare détenir un intérêt ou un droit de recevoir le prix au complet ou une partie du prix associé au billet gagnant.
• Les chances de gagner dépendent du nombre total de billets vendus.
• Les billets sont sujets à vérification par les organisateurs du tirage. Tout billet frauduleux sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix. Le billet de tirage sera nul s’il y a une preuve que le billet a été volé, non émis, inadmissible, modifié, contrefait, défectueux, imprimé en double exemplaire ou imprimé / produit par erreur. Les personnes non autorisées qui copient, vendent ou modifient des billets sont passibles de poursuites.
• Dans le cas où un prix secondaire est ajouté à un tirage, les détails du prix, sa valeur et les détails du tirage seront communiqués sur le site web (www.5050sante.ca) de la Fondation et seront imprimés sur le billet du participant. Toutes informations concernant l’admissibilité, le tirage et la communication au gagnant du prix, les autres conditions générales et la libération déclaration publique dans ce document s’appliqueront.

AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES
• Aucun reçu officiel pour fins d’impôt ne sera émis pour l’achat de billets de tirage, tel que prévu par l’Agence de revenu du Canada.
• Toutes les ventes de billets sont finales. Il n’y aura aucun remboursement émis à quiconque pour quelque raison que ce soit. Tous les billets achetés incluant les numéros de tirage sur ces billets respectifs qui font partie du tirage ne peuvent pas être remboursés, même si un acheteur de billets a commis une erreur dans la sélection du montant des billets qu’il souhaite acheter.
• Si l’intégrité d’un tirage est compromise de quelque façon que ce soit, la Fondation en avisera la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et consultera la RACJ sur la meilleure façon de procéder. La Fondation doit recevoir l’approbation de la RACJ avant d’annuler le tirage au sort et/ou de modifier les règles de tirage au sort.
• La Fondation Santé Gatineau, tout commanditaire et partenaire de ce programme de tirage l’administrent de bonne foi et dans l’intérêt supérieur de la Fondation. Aucun partenaire (ni employé ou représentant de tout partenaire) ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, de mauvais fonctionnement du système ou en relation avec toutes décisions prises reliées à la gestion du programme.
• Les personnes gagnantes dégagent de toute responsabilité la Fondation, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage quelles pourraient subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.
• Ce programme de tirage est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute décision prise par les organisateurs est finale et sans appel.

LIBÉRATION DÉCLARATION PUBLIQUE
• En participant à un tirage, les personnes gagnantes autorisent les organisateurs et leurs représentants à imprimer, publier ou utiliser, leur nom, image, photo, voix, ressemblance, et information biographique à toutes fins reliées à la Fondation et à ses activités incluant, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, et ce, sans contrepartie financière.

Pour obtenir une copie des règlements du présent tirage ou pour tout autre commentaire à ce sujet, veuillez-vous adresser à Mme Cynthia Tassé-Lamarche, gestionnaire des dons annuels et de l’engagement communautaire de la Fondation Santé Gatineau au courriel suivant : info@fondationsantegatineau.ca

La Fondation Santé Gatineau - N0 d’organisme de charité : 10758 8477 RR0001 900, boulevard de la Carrière, suite 202 Gatineau (Québec), J8Y 6T5
Téléphone : 819 966-6108
Télécopieur : 819 966-6012

Courriel : info@fondationsantegatineau.ca

Site web: www.5050sante.ca / www.fondationsantegatineau.ca